Violence domestique et personnes en situation de handicap : combler le manque de données et améliorer l’accès aux offres

Exemple fictif : Sandra vit dans un home. Depuis que son nouveau colocataire Robert a emménagé, il l’insulte presque tous les jours et la pousse parfois contre le mur. Elle ne se sent pas bien, mais n’ose pas alerter le personnel soignant, de peur de la réaction de Robert. En outre, elle ignore qu’il existe des services auxquels elle peut s’adresser. 

Comme Sandra, d’autres personnes en situation de handicap sont victimes de violence en Suisse. Toutefois, les données sur ce sujet sont rares. Le handicap est une caractéristique souvent non saisie dans les statistiques officielles, notamment parce qu’il n’existe pas de définition harmonisée ou que les échantillons sont trop faibles. En outre, le handicap d’une personne constitue une donnée sensible. Évaluer ce type de données peut donc s’avérer particulièrement ardu. Une nouvelle étude commandée par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) montre pour la première fois que le handicap constitue un facteur de risque important concernant la violence au sein du couple. 

Le Conseil fédéral a également reconnu qu’il existe un problème. Son rapport en réponse au postulat « Violences subies par des personnes handicapées en Suisse », publié en juin 2023, présente une mesure pour améliorer les données, à savoir examiner comment mieux saisir ces violences. Il s’agit également de clarifier comment faciliter à l’avenir leur participation aux enquêtes auprès de la population, afin qu’elles puissent donner des informations sur leur situation. Le Conseil fédéral souhaite également encourager la recherche pour en savoir plus sur les violences qu’elles subissent en Suisse.

S’agissant de recenser la violence domestique chez les personnes en situation de handicap, une difficulté s’ajoute : les cas similaires à celui de Sandra et Robert, qui ne vivent pas dans leur propre ménage, ne sont jusqu’à présent pas considérés comme des cas de violence domestique. En conséquence, certaines mesures usuelles, comme l’interdiction de contact ou les expulsions du logement, n’entrent pas en ligne de compte. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé les services fédéraux compétents de clarifier si les personnes qui vivent actuellement dans un home ou un autre établissement bénéficient d’une protection comparable ou s’il existe des lacunes en la matière. 

Autre défi spécifique : les personnes en situation de handicap ignorent souvent à qui s’adresser. Une étude de la Haute école spécialisée de Lucerne le montre : les offres de conseil et de protection disponibles sont peu connues et pas suffisamment axées sur leurs besoins. Par exemple, les refuges et les informations ne sont pas accessibles sans obstacle ou les personnes travaillant dans les services d’aides aux victimes sont trop inexpérimentées pour conseiller les personnes qui ont des difficultés de communication. 

Afin d’améliorer l’accès aux offres d’aide et de conseil et de mieux les faire connaître, le Conseil fédéral a également formulé des mesures et des recommandations dans son rapport en réponse au postulat. Le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH) développe actuellement un outil en ligne pour aider les centres d’aide aux victimes, les centres de conseil et les refuges à rendre leurs offres totalement accessibles.

Sandra a finalement trouvé le courage d’aborder la violence de Robert avec les personnes qui la prennent en charge. Avec le soutien du service de signalement interne du home, des mesures ont été prises pour la protéger. On lui a également indiqué des centres spécialisés dans l’aide aux victimes. Si elle devait à nouveau subir des violences, elle saura désormais où trouver du soutien.